Qu'est ce que l'URMEL

QUELQUES CHIFFRES

Les 26 Unions Régionales des Médecins Exerçant à titre Libéral (22
régions métropolitaines et 4 départements d’outre-mer) sont des
organismes de droit privé, structures indépendantes de toute tutelle.

Les Unions Régionales des Médecins Exerçant à titre Libéral

Elles représentent l’ensemble des médecins libéraux, généralistes et spécialistes, de leur région. Elles s’investissent fortement pour eux et sont un élément moteur du développement et de la promotion des initiatives portées par les médecins libéraux. En partenariat avec d’autres acteurs du monde de la santé, elles s’engagent dans les projets régionaux innovants et intéressants pour les médecins libéraux.

Leurs missions sont définies par la loi du 4 janvier 1993 relative aux relations entre les professions de santé et l’assurance maladie, ainsi que par le décret du 14 décembre 1993 relatif aux Unions Régionales des Médecins Exerçant à titre Libéral ; ceci en attendant la mise en place de la loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST).

Les URMEL sont différentes de l’Ordre des Médecins en charge des questions éthiques et déontologiques et des syndicats en charge de la défense de la profession ; elles leur sont complémentaires.

Les moyens des URMEL

Les URMEL perçoivent une cotisation annuelle obligatoire versée par chacun des médecins libéraux conventionnés exerçant dans la région concernée. Elles établissent ainsi annuellement un budget prévisionnel de leurs opérations de recettes et de dépenses. Ce budget est suivi par la Commission de Contrôle, composée de membres élus par l’Assemblée Générale pour une durée d’un an. La Commission procède avant chaque Assemblée aux contrôles comptables et financiers. Elle présente annuellement à l’Assemblée un rapport concernant la gestion de l’Union et les comptes de l’exercice en cours. Le budget, les comptes annuels et les rapports de la Commission de Contrôle sont communiqués au Préfet de Région.